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R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1 - Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2012-02-01 Afficher le document à cette date

20.5.(Abrogé : 2012, R.C.E.V.Q. 86, a. 3).

2008, R.C.E.V.Q. 56, a. 1; 2012, R.C.E.V.Q. 86, a. 3.

2011-01-17 Afficher le document à cette date

20.5.Une lettre de garantie ne peut garantir le versement par la ville d’une somme supérieure à 20 000 $.

2008, R.C.E.V.Q. 56, a. 1.